Un avantage fiscal non négligeable

Le particulier employeur utilisant le Cesu profite d’un avantage fiscal intéressant sous la forme d’un crédit d’impôt pouvant atteindre la moitié des sommes versées (salaires + cotisations sociales) dans la limite d’un plafond de 12 000 € (soit un avantage de 6 000 € par an).

Par exemple, pour un cours d’une heure à 20€ :

Au final, la famille aura payé son heure de cours 17,42€ au lieu de 20€ !

Estimer l’avantage fiscal

De plus, depuis le 19 janvier 2022, vous pouvez demander à bénéficier de l’avance de l’avantage fiscal. Ainsi, l’URSSAF ne vous prélèvera que 50% de la somme du salaire et des cotisations sociales. Vous n’aurez don plus d’avance de frais à faire. Déclarer votre professeur vous revient donc immédiatement moins cher.

Un avantage pour vous et votre professeur

Dès que vous faites appel à un salarié à votre domicile, vous avez l’obligation de le déclarer. Votre déclaration permet au Cesu de calculer les cotisations, d’établir et d’adresser le bulletin de salaire à votre salarié.

En tant que professeur, être déclaré garantit des droits et permet de bénéficier d’une couverture sociale : assurance maladie, maternité, retraite, accident du travail, chômage… Ne pas être déclaré, c’est le pénaliser dans l’obtention de ses droits sociaux, en plus de payer plus cher.

Que se passe-t-il en cas de non-déclaration ?

La déclaration des rémunérations de votre salarié est obligatoire. L’absence totale ou partielle d’une déclaration est répréhensible selon le Code pénal et le Code civil. Elle est préjudiciable pour le professeur.

Ne pas déclarer le travail de votre professeur, c’est aussi le priver de l’ouverture et de l’actualisation de ses droits sociaux (maladie, accident du travail, allocations familiales,retraite, chômage, formation professionnelle…). De plus, en cas d’accident de travail (par exemple une chute dans l’escalier à votre domicile), le salarié n’étant pas déclaré, le prix des soins sera intégralement à votre charge.

Le retard ou l’absence de déclaration peut vous faire perdre tout ou partie de votre avantage fiscal.

Un rappel pour ne pas oublier

Pour ne pas oublier de déclarer, vous pouvez recevoir quelques jours avant la fin du mois de la part du site du CESU, un courriel de rappel, vous invitant à procéder à la déclaration des rémunérations de votre professeur.