Sur le site officiel du CESU
Comment créer un compte
Comment déclarer et payer
Si vous avez sélectionné l’option « CESU+ », le salaire et les cotisations sociales vous seront prélevés et l’URSSAF se chargera de verser le salaire à votre professeur, déduction faite du prélèvement à la source. Si en outre vous avez coché l’option « Avance immédiate du crédit d’impôt » et renseigné votre numéro fiscal, l’URSSAF ne vous prélèvera que la moitié des sommes dues, en avance sur votre avantage fiscal de l’année suivante.
Si vous n’avez pas coché cette option, il vous revient de calculer le prélèvement à la source et de le verser à l’administration fiscale et aussi, de payer son salaire à votre professeur directement par virement, chèque ou espèces. Seules les cotisations sociales vous seront prélevées. L’administration des impôts vous remboursera les 50% d’avantage fiscal l’année suivante, après que vous aurez déclarées les sommes dépensées sur votre déclaration d’impôts.
Pour déclarer la rémunération de votre professeur, il suffit de vous connecter à votre espace personnel. A partir de votre tableau de bord, vous accédez à la fonctionnalité « Déclarer ».
Par défaut, c’est le dernier salarié pour lequel vous avez réalisé une déclaration qui s’affiche. A partir de la liste déroulante, vous avez la possibilité de changer de salarié ou d’en créer un nouveau. La période d’emploi est complétée de manière automatique en fonction de la date du jour de votre déclaration.
Vous accédez également aux fonctionnalités suivantes :
- choix de reprendre les informations de votre dernière déclaration à l’aide de l’icône située à droite du nom de votre salarié, bouton
,
- choix d’indiquer une période d’emploi spécifique à l’aide de l’icône située à droite de la période d’emploi sélectionnée, bouton
.
Vous avez le choix entre :
- saisir le nombre d’heures de travail effectuées et le salaire horaire net. Le salaire total net à payer s’affiche automatiquement,
- ou saisir le nombre d’heures de travail effectuées et le salaire total net payé. Le salaire horaire net s’affiche automatiquement.
Enregistrer un nouveau salarié
Avant de déclarer la rémunération de votre salarié, vous devez l’enregistrer auprès du Centre national CESU. Cette action s’effectue en ligne, à partir de votre tableau de bord.
L’enregistrement du salarié par l’employeur est simple et rapide. Depuis votre tableau de bord, accédez à la fonctionnalité « Gérer mon compte / Mes salariés », puis sélectionnez « Enregistrer un nouveau salarié ».
Un formulaire est à votre disposition pour saisir toutes les coordonnées nécessaires à l’établissement du dossier du salarié.
Par défaut, l’activité « Emploi familial » est sélectionnée ainsi que le mode de déclaration des congés payés avec une majoration de « 10 % de congés payés inclus ».
Il vous appartient de modifier ces informations, le cas échéant.
Une fois la saisie des informations terminée et enregistrée, un message de confirmation s’affiche à l’écran.
Les informations nécessaires pour enregistrer un nouveau salarié
Les données suivantes vous seront demandées :
- son identité (nom d’usage et de naissance, prénom(s), No de Sécurité sociale ou à défaut ses date et lieu de naissance),
- ses coordonnées (adresse postale, téléphone…),
- son emploi.
Vous pourrez ensuite cocher l’option « CESU+ » : le salaire et les cotisations sociales de votre professeur vous seront prélevés et l’URSSAF se chargera de verser le salaire, déduction faite du prélèvement à la source. Si en outre vous avez coché l’option « Avance immédiate du crédit d’impôt » et renseigné votre numéro fiscal, l’URSSAF ne vous prélèvera que la moitié des sommes dues, en avance sur votre avantage fiscal de l’année suivante.
Si vous ne cochez pas ces options, il vous reviendra de calculer le prélèvement à la source et de le verser à l’administration fiscale et aussi, de payer son salaire à votre professeur directement par virement, chèque ou espèces. Seules les cotisations sociales vous seront prélevées. L’administration des impôts vous remboursera les 50% d’avantage fiscal l’année suivante, après que vous aurez déclarées les sommes dépensées sur votre déclaration d’impôts.